ALERTE INFO : FIN DU CREDIT D’IMPOT
24 novembre 2017

Nouvelle loi de finance 2018,Crédit d’impôt prolongé jusqu’au 30/06/2018

Encore quelques mois pour bénéficier du crédit d’impôt de 15% sur les fenêtres en 2018

  • Maintien au taux de 15 % du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 pour l’acquisition de parois vitrées en remplacement de parois en simple vitrage avec une mention sur la facture.
  • Exclusion des parois vitrées à compter du 1er juillet 2018.

 

Mesure transitoire pour les seules dépenses au titre des parois vitrées en remplacement d’un simple vitrage payées du 1er juillet au 31 décembre 2018 :

–        Taux 15 % : acceptation d’un devis avec le versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018**, Ces informations concernant le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique ont un caractère prévisonnel et sont susceptibles d’être modifiées par le législateur.

La TVA à 5,5 % s’applique sur les matériaux, appareils et équipements mentionnés à l’article 200 quater dans sa rédaction applicable en 2017.