Le Crédit d’Impôt transition Énergétique (CITE) permet de réduire son imposition (Impôt sur le revenu) lorsque l’on effectue des travaux d’amélioration de la performance énergétique (comme par exemple : fourniture et pose de fenêtres, portes et volets isolants par un artisan agrée).

 

Attention l’artisan doit posséder une attestation RGE pour que son client puisse bénéficier du CITE. Vous retrouverez nos numéros d’agrément sur l’ensemble de nos documents administratifs.

Si vous êtes non-imposable, l’état vous remboursera le montant du crédit d’impôt.

En vue de l’examen du projet de finances 2018 en séance publique, le gouvernement vient de déposer un amendement visant à maintenir le CITE en l’état jusqu’au 31 décembre 2017. Ces informations concernant le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergetique ont un caractère prévisonnel et sont susceptibles d’être modifiées par le législateur.

  • Exclusion des parois vitrées à compter du 1er juillet 2018.

 

Mesure transitoire pour les seules dépenses au titre des parois vitrées en remplacement d’un simple vitrage payées du 1er juillet au 31 décembre 2018 :

–        Taux 15 % : acceptation d’un devis avec le versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018**, Ces informations concernant le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique ont un caractère prévisonnel et sont susceptibles d’être modifiées par le législateur.

La TVA à 5,5 % s’applique sur les matériaux, appareils et équipements mentionnés à l’article 200 quater dans sa rédaction applicable en 2017.

Pour en bénéficier,  les produits doivent respecter certaines normes et doivent être posés par une entreprise qualifiée RGE.

Le taux de TVA pour les travaux d’isolation de combles demeure inchangé pour le moment et reste à taux réduit de 5.5%. (pour les produits respectant certaines normes et posés par une entreprise qualifiée RGE).

 

Pour plus de renseignements sur le CITE